GECNAL du Warndt
Accueil du site > Veille juridique > Arrêté de protection des insectes

Arrêté de protection des insectes

Article publié le lundi 29 décembre 2008

fontsizeup fontsizedown

 
 

L’arrêté du 23 avril 2007 fixe les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Son article 2 liste les espèces dont les habitats sont protégés en plus des individus.

PDF - 142.5 ko
Arrêté de protection des insectes

 
imprimer article
Enregistrer au format PDF

Get Firefox - The Browser, Reloaded. Get Thunderbird - Reclaim Your Inbox