L’arrêté du 9 juillet 1999 fixe la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département.
- Arrêté du 9 juillet 1999
Il a été modifié par l’Arrêté du 27 mai 2009 paru au JO du 29 mai 2009.
- Arrêté du 27 mai 2009
